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Comment éviter une radiation à Pôle emploi ?

La radiation est l’un des cauchemars des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Rappel des règles à respecter pour éviter cette sanction.

   

La loi du 1er août 2008 redéfinit dans son article L.5412-1 du code du travail les motifs de radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Les motifs possibles de radiation

Pôle emploi peut radier les personnes qui ne peuvent pas justifier de l'accomplissement de démarches effectives et répétées en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise ou qui refusent, sans motif légitime :

  • à 2 reprises, une offre raisonnable d'emploi,
  • d'élaborer ou d'actualiser leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE),
  • de suivre une action de formation ou d'aide à la recherche d'un emploi proposée par Pôle emploi et s'inscrivant dans le cadre du PPAE,
  • de répondre à toute convocation des services et organismes chargés du service public de l'emploi,
  • de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d'oeuvre destinée à vérifier leur aptitude au travail ou à certains types d'emploi,
  • une proposition de contrat d'apprentissage ou de contrat de professionnalisation,
  • une action d'insertion ou une offre de contrat aidé.
  • effectuent de fausses déclarations pour être ou demeurer inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi

Refuser une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation.


Les bons réflexes à adopter pour éviter la radiation

  • Actualisez votre situation mensuelle. Pour éviter la radiation, vous devrez actualisez votre situation mensuelle auprès du Pôle emploi afin de confirmer que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi. Si vous oubliez d’effectuer cette démarche, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi et le paiement de vos allocations sera stoppé.
  • Répondre aux convocations écrites. Vous devez vous rendre aux convocations écrites que vous adresse Pôle emploi. Ce peut être le cas pour des entretiens, des réunions d'information et des formations organisées par votre agence. Comme le rappelle le rapport du Médiateur de Pôle emploi : "La loi ne prévoit pas le cas de figure d’une convocation par téléphone. Si la pratique existe, elle n’est qu’à usage positif, seulement pour rendre service aux personnes qui éprouvent des difficultés de déplacement, en zones rurales particulièrement. Mais seules les absences non justifiées à convocation physique sont passibles de radiation de la liste des demandeurs d’emploi."

La procédure de radiation

Dans le cas où vous ne pouvez pas répondre aux rendez-vous fixés par Pôle emploi, vous devez justifier votre absence. Car en cas de non-réponse,  vous recevez alors une lettre d'avertissement, qui vous donne encore quinze jours pour vous expliquer. Si vous ne vous manifestez pas, une seconde lettre vous avertit de votre radiation. Cette sanction sera prise rétroactivement à la date de l’absence, pour une durée minimum de 2 mois. Durant la période de radiation, les allocations chômage ne sont plus versées Cependant, la radiation ne réduit pas la durée globale de vos droits à indemnisation.

Si vous souhaitez contestez la validité de votre radiation, vous pouvez saisir le médiateur national ou régional de Pôle emploi. Votre agence locale peut vous communiquer leurs coordonnés. Les réclamations sur les radiations ne concerneraient que 5% des saisines, d'après le rapport 2009 du médiateur de Pôle emploi.

En savoir plus

- Le site du Pôle emploi : www.pole-emploi.fr
 

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