FranceTV Emploi

Combien de temps dure une période d'essai ?

La période d'essai est un temps durant lequel l'employeur et le salarié peuvent se séparer librement sans préavis ni indemnité.

La période d’essai doit permettre "à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent". Elle doit être inscrite dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement pour être valable, sinon l'embauche est jugée comme définitive. Quand elle existe, quelle est sa durée ?


Sa durée maximale diffère selon le type de contrat signé

  • Pour un contrat d'intérim la période d'essai est fixée de 2 à 5 jours maximum selon la durée du contrat.
  • Pour un contrat à durée déterminée (CDD) : s'il est inférieur ou égal à 6 mois, la période d'essai est fixée au maximum à 1 jour ouvré par semaine, dans une limite de 2 semaines. S'il est de plus de 6 mois : la période d'essai est fixée à 1 mois maximum.

Ces durées s'appliquent sauf si dispositions conventionnelles ou usages qui peuvent prévoir une durée inférieure.

  • Pour un contrat à durée indéterminée (CDI) : elle est de 2 mois pour les ouvriers et employés ; 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ; 4 mois pour les cadres.

La période d’essai peut être renouvelée, si un accord de branche étendu le prévoit, mais elle ne doit pas dépasser une durée maximale, renouvellement inclus. Ainsi, elle peut aller jusqu’à 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 8 mois pour les cadres.
La possibilité d’un renouvellement doit être stipulée dans le contrat de travail et ne pas dépasser les limites prévues par le Code du travail ou l’accord de branche.
Pour fixer la durée de la période d’essai, l’entreprise peut se référer à la loi en vigueur n° 2008-596 du 25 juin 2008, elle peut aussi décider d’une période plus courte.
Enfin, elle peut se référer à la convention collective ou aux accords de branche dont elle dépend. Il faut savoir alors que certains accords de branche conclus avant la publication de cette loi peuvent prévoir une durée plus longue ; en revanche, d’autres accords de branche conclus après la publication de cette loi peuvent prévoir une durée plus courte. Dans ce cas, vous devez en être informé au moment de signer votre contrat. Quoi qu’il en soit, le salarié doit se référer au contrat de travail ou à la lettre d’engagement pour connaître la durée de sa période d’essai.


Rupture de la période d'essai : le délai de prévenance

L’employeur comme l’employé doivent respecter un délai lorsqu’ils mettent fin à la période d’essai, lorsqu’il s’agit d’un CDI ou un CDD avec une période d’essai d’au moins une semaine. Pour le salarié, ce délai est de 48 heures ou de 24 heures si sa présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours. L’employeur dispose d’un délai de 24 heures à un mois, en fonction du temps de présence du salarié.


En savoir plus

- Le ba-BA de la période d’essai sur le site Service-Public

Trouvez votre prochain emploi

Publicité

Réseaux sociaux