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Rupture conventionnelle : quels avantages ?

En un an, la rupture conventionnelle est devenue pour les salariés une alternative réelle à la démission ou au licenciement pour les employeurs. Mais est-ce toujours la solution à adopter ? Un salarié dispose-t-il d’une grande marge de manœuvre ? Réponses de Myriam Laguillon, avocate spécialiste e

rupture conventionnelle : quel avantage ?

On observe une croissance des ruptures conventionnelles. Comment l’expliquer ?

Myriam Laguillon : "En 2009, première année de leur mise en œuvre, on a compté environ 200 000 ruptures conventionnelles : 8% des CDI ont été "cassés" par ce biais. Actuellement, 20 000 salariés y ont recours chaque mois. La spécificité de la rupture conventionnelle – et la clé de son succès – est d’ouvrir le droit au chômage, ainsi qu’à l’indemnité de licenciement. Auparavant, un salarié et son employeur pouvaient déjà s’entendre pour mettre fin à un contrat de travail : l’article 1 134 du code civil dispose en effet que tout contrat peut être rompu d’un commun accord. On se référait à cet article, et rien n’empêchait de négocier des indemnités, même si celles-ci n’avaient aucun caractère obligatoire."

A quels besoins précis les ruptures conventionnelles répondent-elles ?

M. L. : "Du côté des employeurs, qui craignent de faire un faux pas dans une procédure de licenciement, très encadrée, c’est un moyen d’éviter les contentieux. Du côté des salariés, on observe deux cas de figure. Ceux qui veulent quitter leur entreprise parce qu’ils ont trouvé un autre job, et demandent une rupture conventionnelle. Et ceux qui y voient une alternative à la démission, dans une période de crise économique et sociale, où la souffrance psychique au travail est très forte. C’est actuellement la situation est la plus fréquente, puisque la majorité des salariés qui concluent une rupture conventionnelle  se sont inscrits au chômage."

Un salarié peut-il négocier ses indemnités de départ ?

M. L. : "On peut toujours négocier… mais tout dépend s’il y a matière à négocier ! Par définition, la rupture conventionnelle serait "la rencontre spontanée de deux volontés qui veulent se séparer". Or il n’y a pas d’égalité entre les parties : l’une est sous un lien de subordination économique et hiérarchique, et se trouve donc en position d’infériorité. Au final, pour le salarié ce mode de rupture n’est avantageux que s’il souhaite démissionner."

Sur quels points faut-il être vigilant ?

M. L. : "Le salarié doit vérifier les éléments essentiels lors de la rupture du contrat : le montant de l’indemnité de licenciement est-il le bon ? Va-t-il recevoir ses indemnités compensatrices de congés payés ? Ses heures supplémentaires seront-elles réglées ? Il faut bien garder en tête que l’accord se cantonne à la rupture ; il n’englobe pas les manquements éventuels de l’employeur durant l’exécution du contrat de travail. En aucun cas le salarié ne donne un blanc-seing total à l’entreprise en signant une rupture conventionnelle. Avant de s’adresser à son employeur, il a tout intérêt à bien s’informer sur ses droits."

(Interview réalisée en février 2010 - Visuel du blog de Mayriam Laguillon)

En savoir plus

- Le blog de Myriam Laguillon

- Tout savoir sur la rupture conventionnelle sur le site du ministère du Travail

- Le point sur les indemnités dues à un salarié dans le cadre d’une rupture conventionnelle sur le site Pôle emploi

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